Dernière mise à jour : [DATE DE VALIDATION]
Ces conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») encadrent l'utilisation du service Kreansa, édité par [RAISON SOCIALE]. Elles s'appliquent à toute entreprise qui crée un compte et à toute personne qu'elle invite dans son équipe.
Kreansa est un logiciel en ligne, utilisable depuis un téléphone ou un ordinateur, qui aide les commerçants, grossistes et distributeurs à suivre leurs ventes, livraisons, paiements, créances, produits, emballages consignés et clients.
Kreansa est un outil de gestion. Il ne remplace pas une comptabilité tenue selon les règles applicables (SYSCOHADA), ni les conseils d'un comptable ou d'un juriste. [À ADAPTER SELON LE POSITIONNEMENT RETENU]
La création d'un compte vaut acceptation des présentes Conditions. La personne qui crée le compte déclare avoir le pouvoir d'engager l'entreprise qu'elle inscrit.
[PRÉCISER SI LE SERVICE EST RÉSERVÉ AUX PROFESSIONNELS, ET L'ÂGE MINIMUM REQUIS]
L'inscription demande un nom, un numéro de téléphone ou une adresse e-mail, et un mot de passe. Un code de vérification est envoyé avant la création du compte.
Le titulaire du compte peut inviter des membres de son équipe et leur attribuer un rôle (par exemple administrateur, vendeur ou livreur). Il reste responsable de l'usage fait du compte par les personnes qu'il invite.
Chacun garde son mot de passe secret. Toute utilisation suspecte doit être signalée sans délai à [ADRESSE E-MAIL DE CONTACT].
Chaque nouvelle entreprise bénéficie d'un essai gratuit de 30 jours, sans moyen de paiement demandé à l'inscription. [À CONFIRMER]
À la fin de l'essai, l'entreprise choisit une offre payante pour continuer. Les offres et leurs prix sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la souscription. Les prix sont indiqués en francs CFA (FCFA), [TTC / HT, TAXES APPLICABLES À PRÉCISER].
[RAISON SOCIALE] peut modifier ses prix. Les changements sont annoncés au moins [DÉLAI] jours à l'avance et s'appliquent à la période suivante.
L'abonnement se paie en ligne par l'intermédiaire de prestataires de paiement (actuellement Chariow et, le cas échéant, SasPay), qui acceptent notamment le mobile money et la carte bancaire [MOYENS À CONFIRMER]. Kreansa ne voit ni ne conserve les numéros de carte ou les codes mobile money.
Un abonnement n'est activé qu'après confirmation du paiement par le prestataire.
Durée et renouvellement : [MENSUEL / ANNUEL ; RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE OU NON].
Le service est sans engagement : l'entreprise peut arrêter à tout moment. Une période déjà payée n'est pas remboursée, sauf [CAS DE REMBOURSEMENT À DÉFINIR].
En cas de non-paiement : [CONSÉQUENCES : ex. accès limité à la consultation pendant X jours, puis suspension].
L'utilisateur s'engage à :
Les données saisies dans Kreansa (clients, ventes, paiements, produits, etc.) appartiennent à l'entreprise qui les enregistre. Kreansa ne les vend pas et ne les utilise que pour fournir le service.
Pour les données personnelles des clients et livreurs de l'entreprise, l'entreprise est responsable du traitement et Kreansa agit pour son compte, en tant que sous-traitant. [PRÉVOIR, SI NÉCESSAIRE, UN ACCORD DE SOUS-TRAITANCE SÉPARÉ]
L'entreprise peut exporter ses données (PDF, tableur) depuis l'application. Après la fermeture du compte, les données sont conservées [DURÉE] puis supprimées, sauf obligation légale de conservation.
[RAISON SOCIALE] fait ses meilleurs efforts pour que Kreansa soit disponible et sauvegardé régulièrement, sans garantir une disponibilité permanente. Des interruptions peuvent avoir lieu pour maintenance, si possible annoncées à l'avance.
Kreansa peut évoluer (ajout, modification ou retrait de fonctions). Une évolution qui retire une fonction essentielle d'une offre payante est annoncée au moins [DÉLAI] jours à l'avance.
L'envoi des alertes et messages (e-mail, WhatsApp) dépend de services tiers et des réseaux ; leur bonne réception n'est pas garantie.
L'utilisateur reste seul responsable des décisions qu'il prend à partir des informations affichées par Kreansa (crédits accordés, relances, stocks…) et de l'exactitude des données qu'il saisit.
La responsabilité de [RAISON SOCIALE] est limitée aux dommages directs et prouvés, dans la limite de [PLAFOND, ex. les sommes payées au cours des 12 derniers mois]. [CLAUSE À VALIDER : LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ SONT ENCADRÉES PAR LA LOI]
L'entreprise peut fermer son compte à tout moment en le demandant à [ADRESSE E-MAIL DE CONTACT] [OU DEPUIS LES PARAMÈTRES, SI LA FONCTION EST AJOUTÉE].
[RAISON SOCIALE] peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave aux présentes Conditions, après avertissement sauf urgence [DÉLAI DE PRÉAVIS].
Les Conditions peuvent être modifiées. Les utilisateurs sont prévenus au moins [DÉLAI] jours avant l'entrée en vigueur des changements importants. Continuer à utiliser Kreansa après cette date vaut acceptation.
Les présentes Conditions sont soumises au droit béninois [ET AUX ACTES UNIFORMES OHADA APPLICABLES].
En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant [JURIDICTION COMPÉTENTE, ex. Tribunal de commerce de Cotonou] [OU CLAUSE D'ARBITRAGE À DÉFINIR].