Brouillon

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [DATE DE VALIDATION]

Brouillon non validé : ce texte doit être validé par un professionnel du droit

Ce document est un modèle de travail. Il n'a pas été relu par un avocat ou un juriste et rien ne garantit qu'il soit conforme au Code du numérique du Bénin, aux exigences de l'APDP ou à toute autre règle applicable. Les passages entre crochets sont à compléter. Il ne doit pas être utilisé tel quel.

Cette politique explique quelles données personnelles Kreansa traite, pourquoi, combien de temps, avec qui elles sont partagées et comment exercer vos droits.

1. Qui est responsable de vos données ?

Le responsable du traitement est [RAISON SOCIALE], [ADRESSE COMPLÈTE], Bénin, joignable à [ADRESSE E-MAIL DÉDIÉE AUX DONNÉES PERSONNELLES].

Correspondant ou délégué à la protection des données : [NOM ET CONTACT, ou mention à retirer si aucun n'est désigné].

Cas particulier : quand une entreprise enregistre dans Kreansa les données de ses propres clients ou livreurs, c'est cette entreprise qui est responsable de ces données. Kreansa les traite uniquement pour son compte, en tant que sous-traitant. Les personnes concernées doivent s'adresser d'abord à cette entreprise.

2. Cadre légal

Les traitements sont effectués dans le cadre du Code du numérique de la République du Bénin (loi n° 2017-20 du 20 avril 2018, telle que modifiée, dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel) [RÉFÉRENCES À VÉRIFIER], sous le contrôle de l'Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP).

Formalité auprès de l'APDP : [DÉCLARATION OU DEMANDE D'AUTORISATION, NUMÉRO ET DATE]. [À FAIRE AVANT LA MISE EN LIGNE SI ELLE EST REQUISE]

3. Quelles données sont traitées ?

Catégorie	Exemples	Origine
Compte	Nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, mot de passe (enregistré sous forme chiffrée irréversible), préférence d'affichage	Vous, à l'inscription
Photo de profil (facultative)	Photo que vous ajoutez dans « Mon compte », recadrée et réduite ; ses métadonnées (dont la position GPS) sont retirées. Visible par vous et par les membres de votre entreprise	Vous
Entreprise et équipe	Nom et pays de l'entreprise, secteur, membres invités et leurs rôles	Vous ou l'administrateur de votre entreprise
Données d'activité	Clients (nom, téléphone, adresse, zone, notes, plafond de crédit), ventes, livraisons, paiements, créances, produits, emballages, livreurs	L'entreprise utilisatrice
Abonnement	Offre choisie, montants, dates et références de paiement (jamais le numéro de carte ni le code mobile money)	Vous et le prestataire de paiement
Sécurité et historique	Adresse IP, type de navigateur, connexions, tentatives échouées, historique des actions dans l'application	Collecte automatique
Messages	Codes de vérification, invitations et alertes envoyés, et leur statut d'envoi	Collecte automatique

Kreansa ne collecte pas de données sensibles (santé, religion, opinions…) et demande aux entreprises de ne pas en saisir dans les notes.

4. Pourquoi ces données sont-elles traitées ?

Finalité	Base légale [À VALIDER]
Créer et gérer votre compte, fournir le service	Exécution du contrat (Conditions générales)
Envoyer les codes de vérification, invitations et alertes	Exécution du contrat
Gérer l'abonnement et les paiements	Exécution du contrat ; obligations légales (comptabilité, fiscalité)
Sécuriser le service (limiter les tentatives, détecter les abus, garder un historique)	Intérêt légitime
Répondre à vos demandes au support (WhatsApp, e-mail)	Intérêt légitime ou consentement
[ÉVENTUELS ENVOIS COMMERCIAUX]	[CONSENTEMENT : à retirer si non utilisé]

5. Qui reçoit ces données ?

Les données sont accessibles aux membres de votre entreprise selon leur rôle, et au personnel habilité de [RAISON SOCIALE] pour le support et la maintenance. Elles ne sont ni vendues ni louées.

Kreansa fait appel aux prestataires suivants, uniquement pour faire fonctionner le service :

Prestataire	Rôle	Pays de traitement
[NOM DE L'HÉBERGEUR]	Hébergement du site et de la base de données	[PAYS]
Resend	Envoi des e-mails (codes, invitations, alertes)	États-Unis [À VÉRIFIER]
Vercel (Vercel Blob)	Stockage privé des photos de profil	[RÉGION DU STOCKAGE À VÉRIFIER]
Chariow	Paiement en ligne des abonnements	[PAYS À VÉRIFIER]
SasPay (si activé)	Paiement en ligne des abonnements	[PAYS À VÉRIFIER]
WhatsApp (Meta)	Échanges avec le support, quand vous nous écrivez	[PAYS À VÉRIFIER]

Des données peuvent aussi être communiquées aux autorités lorsque la loi l'exige.

6. Transferts hors du Bénin

Certains prestataires traitent des données hors du Bénin. Le Code du numérique encadre ces transferts, en particulier vers des pays qui n'assurent pas un niveau de protection suffisant. [PRÉCISER LES GARANTIES MISES EN PLACE ET L'AUTORISATION ÉVENTUELLEMENT OBTENUE AUPRÈS DE L'APDP]

7. Combien de temps ?

Données	Durée de conservation [À VALIDER]
Compte et données d'activité	Pendant la durée de l'abonnement, puis [DURÉE] après la fermeture du compte
Photo de profil	Jusqu'à ce que vous la retiriez ou la changiez (l'ancienne est alors effacée). Fermeture du compte : [EFFACEMENT DE LA PHOTO À PRÉVOIR]
Paiements et factures d'abonnement	[DURÉE LÉGALE DE CONSERVATION DES PIÈCES COMPTABLES, ex. 10 ans]
Inscriptions non terminées	[DURÉE]
Historique de sécurité (connexions, adresses IP)	[DURÉE, ex. 12 mois]
Messages envoyés (journal)	[DURÉE]

8. Sécurité

Kreansa prend des mesures pour protéger les données : connexion chiffrée (HTTPS) en production, mots de passe enregistrés sous forme chiffrée irréversible, codes de vérification jamais stockés en clair, séparation des données de chaque entreprise, limitation des tentatives de connexion, accès selon le rôle et historique des actions.

En cas de violation de données présentant un risque pour vous, Kreansa en informe l'APDP et les personnes concernées dans les conditions prévues par la loi. [DÉLAI ET PROCÉDURE À VALIDER]

9. Vos droits

Dans les conditions prévues par la loi, vous pouvez demander :

l'accès à vos données et une copie de celles-ci ;
la rectification de données inexactes ;
l'effacement de vos données ;
l'opposition à un traitement, pour un motif légitime ;
[AUTRES DROITS PRÉVUS PAR LE CODE DU NUMÉRIQUE, À VÉRIFIER : limitation, portabilité, directives après décès…]

Pour exercer vos droits, écrivez à [ADRESSE E-MAIL DÉDIÉE AUX DONNÉES PERSONNELLES] en précisant votre demande. Une preuve d'identité peut vous être demandée. Réponse sous [DÉLAI].

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l'APDP : [ADRESSE ET SITE DE L'APDP À COMPLÉTER].

10. Cookies

Les cookies et le stockage dans le navigateur sont décrits sur la page Cookies.

11. Modifications

Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, les utilisateurs sont prévenus [MOYEN : e-mail, message dans l'application].

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